Procédure

Qu’est-ce qu’un examen de réintégration?

Un examen de réintégration est toujours lié à une décision judiciaire prononcée, le plus souvent, par le juge ou par un tribunal correctionnel. Un chauffeur condamné à une amende et à une interdiction de conduire ne pourra, dans la plupart des cas, récupérer son permis qu’après avoir passé l’examen de réintégration.

Cet examen fait partie de façon indissociable de la décision judiciaire mais ne doit pas être considéré comme une sanction complémentaire. Le but est de tester l’aptitude à conduire du chauffeur condamné afin que celui-ci adopte un comportement adéquat à l’avenir. L’examen de réintégration consiste en un examen psychologique et/ou médical.

Examen psychologique

L’examen psychologique comprend deux parties :

Des examens sur l’ordinateur
Les tests utilisés par ITPM jouissent d’une réputation internationale dans le domaine de tests pour les usagers de la route. Ces examens sont construits de manière réaliste et sont très agréable d’emploi. Ils n’exigent aucune connaissance informatique. ITPM a sélectionné cinq tests dont les facteurs de risque et les compétences mesurés répondent aux exigences légales.
Une conversation approfondie avec le psychologue
L’élément essentiel de l’examen psychologique consiste toutefois en une conversation approfondie avec le psychologue.
L’examen psychologique complet (tests sur l’ordinateur + entretien) prend 2 à 3 heures. Tous les tests psychologiques sont exécutés par des psychologues agréés.

Examen médical

L’examen médical est réalisé par des médecins agréés. Le législateur détermine quels aspects doivent faire partie de l’examen médical. Le médecin pose un certain nombre de questions au chauffeur et réalise un examen clinique. Il peut imposer des examens supplémentaires (par exemple une analyse de sang et/ou d’urine). L’examen médical prend environ 15 minutes.

Deux manières d’ouvrir un dossier pour votre examen de réintégration chez ITPM

Après votre condamnation vous recevez du parquet une liste des institutions agréées. Vous devez indiquer auprès de quel organisme (par exemple ITPM) vous souhaitez compléter votre examen de réintégration, dater la liste et l’envoyer dans le mois à l’expéditeur. Le parquet transmet ensuite votre demande à l’organisme choisi.
Si vous ne réagissez pas dans le mois, le parquet déterminera d’office auprès de quel organisme l’examen aura lieu. Dans ce cas vous devez contacter de votre propre initiative l’organisme choisi par le parquet.

La manière de procéder ITPM

Le jour de votre inscription l’administration centrale d’ITPM vous envoie une invitation à payer les frais liés à l’examen.
Après réception du paiement, vous êtes contacté par téléphone pour fixer un rendez-vous pour l’examen médical et/ou psychologique dans l’agence de votre choix. Si ITPM ne retrouve pas de numéro de téléphone le chauffeur est prié par correspondance de prendre contact afin de fixer un rendez-vous. Chaque chauffeur reçoit un rendez-vous sans temps d’attente et dans un délai maximum de deux semaines, déterminé par la loi. Votre rendez-vous est confirmé par écrit.
Après les deux examens, le médecin et le psychologue discutent entre eux afin de parvenir à un conseil conforme. L’original des documents de décision est envoyé au chauffeur dans 10 jours ouvrés après les examens (ou après la révélation des résultats des examens supplémentaires éventuels). Une copie des documents de décision est envoyée au parquet et au greffe.