Résultats d'un examen de réintegration
Si tant l'examen médical que l'examen psychologique a eu lieu, le psychologue et le médecin se concertent au sujet des résultats des examens. Ils parviennent à une décision commune et chacun rédige un document de décision. Les deux documents mentionnent le même résultat. Les originaux sont destinés au chauffeur. Le Parquet et le greffe reçoivent une copie.
Apte
Le chauffeur peut récupérer son permis de conduire à la date fixée par la décision judiciaire auprès de l’instance compétente (le Parquet du tribunal de jugement ou le service permis de conduire de la commune).
Apte sous conditions
Soit la validité du permis de conduire est limitée dans le temps; soit le permis de conduire est uniquement valable pour certaines catégories; soit des restrictions sont imposées pour raison médicale ou des adaptations au véhicule sont demandées. Les conditions ne peuvent être levées que suite à la réussite d’un nouvel examen de réintégration. ITPM envoie une invitation pour un nouveau rendez-vous au chauffeur concerné au moins 6 semaines avant l’expiration des conditions.
Inapte
Le chauffeur ne peut pas récupérer son permis. Dans ce cas, il devra subir un deuxième examen auprès de l’ITPM. Cet examen peut se dérouler conformément à la législation concernée dans un délai 'raisonnable'. Nous recommandons cependant au chauffeur de laisser suffisamment de temps entre deux enquêtes (six mois) afin de remédier aux causes de l'incapacité. Le chauffeur doit lui-même reprendre contact avec ITPM.
Le législateur ne prévoit pas de procédure d’appel contre les décisions du médecin et du psychologue. ITPM répond néanmoins à la demande de certains chauffeurs qui souhaitent plus d’explication autour de la décision. Le chauffeur examiné peut toujours recevoir un feedback oral de la conversation chez le psychologue. Pour recevoir le feedback, contactez l’administration centrale.